Les points forts
Une fois l’Arabie Saoudite devenue membre de l’OMC en 2005, le climat pour les investissements étrangers dans le royaume s’est nettement amélioré. Les points forts du pays, du point de vue de l’investisseur, sont la stabilité économique, le marché local important et à haut pouvoir d’achat (avec une population qui dépasse les 27 millions), les infrastructures solides, un système bancaire bien règlementé.
Les points faibles
Bien que le pays ait mis en place des réformes pour encourager l’investissement étranger, le cadre légal pour résoudre les différends commerciaux est parfois jugé comme inadéquat. Il y a également un manque de transparence dans l’application de la législation en matière de propriété intellectuelle et le gouvernement impose des quotas d’employés saoudiens dans les entreprises. Il y a aussi des instances de retards dans le paiment de contrats gouvernementaux. Un environnement culturel très conservateur, et notament la ségrégation en vigueur des sexes dans la plupart des entreprises et des situations sociales, peut décourager les investisseurs peu accoutumés à ces pratiques.
Les mesures mises en place par le gouvernement
Selon les termes de la loi sur les investissements directs étrangers, les étrangers ont maintenant le droit d’investir dans tous les secteurs de l’économie, mis à part dans certaines activités qui se trouvent sur une « liste négative ». Cette liste continue à se vider à mesure que les Saoudiens tentent de libéraliser les échanges. Cependant, les investissements dans des projets pétroliers et miniers, entre autres activités, demeurent interdits.
Les investisseurs étrangers n’ont plus besoin de prendre des partenaires locaux dans de nombreux secteurs et peuvent posséder de l’immobilier pour les activités de la société. Ils ont le droit de transférer de l’argent de leurs entreprises en dehors du pays et peuvent sponsoriser des employés étrangers, selon certains critères définis par le programme Nitaqat (programme de Saoudisation).
Pour faciliter les investissements dans le royaume, l’Autorité générale saoudienne d’investissements (SAGIA) a mis en place un Centre pour les Services d’Investissement (ISC). L’ISC doit décider s’il remet ou s’il refuse une licence dans les 30 jours après réception de la demande de l’investisseur.
Demande d’autorisation spécifique
L’Arabie Saoudite a une liste négative contenant tous les secteurs qui ne sont pas ouverts aux investissements étrangers (rendez-vous sur le site de la SAGIA et vérifiez la Liste négative). Les secteurs qui sont actuellement fermés aux investissements étrangers comprennent trois catégories de production et 19 industries de services. La liste comprend les investissements immobiliers à la Mecque et Médine, certains sous-secteurs comme l’imprimerie et la publication, l’audiovisuel et les services de médias, les services de transports terrestres, à l’exclusion des transports intercités par trains, les secteurs en amont du pétrole. La SAGIA révise cette liste périodiquement.
En outre, la SAGIA peut examiner les projets des investisseurs étrangers ou de ceux qui souhaitent créer une succursale, sur la base de plusieurs critères, qui incluent leur situation fiscale, leur expérience dans le secteur et leur adéquation avec le plan de Saoudisation. Une entité étrangère ne peut pas investir dans le Royaume hors de son champ d’activités. Les activités des Sociétés à responsabilités limitées industrielles se limitent aux produits (machines) ou aux matières premières devant être produits/utilisés, sur la base d’une liste d’articles (en arabe)
Le salaire minimum
Il n’existe pas de salaire minimum légal.
Le salaire moyen
Le salaire brut mensuel moyen est de 2.461 SAR (656 USD).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l’employeur: Les cotisations patronales s’élèvent à 9% du salaire des employés saoudiens (le salaire mensuel admissible est de 1.500 SAR minimum et de 45.000 SAR maximum) versées à l’organisation générale d’assurance sociale et à 2% du salaire de tous les employés au titre de l’assurance accidents du travail (le salaire mensuel admissible est de 400 SAR minimum et de 45.000 maximum). Depuis le 1er septembre 2014, un prélèvement additionnel de 1% est également requis au titre de l’assurance chômage.
Les contributions sociales payées par l’employé: Les employés saoudiens contribuent à hauteur de 9% du salaire brut (pour des salaires compris entre 1.500 SAR minimum et de 45.000 SAR maximum). Depuis le 1er septembre 2014, une contribution additionnelle de 1% au titre de l’assurance chômage est également requise.
Les travailleurs saoudiens indépendants contribuent à hauteur de 18% du revenu déclaré (pour des revenus compris entre 1.200 SAR et 45.000 SAR). La contribution au titre de l’assurance chômage n’est pas applicable aux travailleurs indépendants
Le dialogue social et les partenaires sociaux
La législation du travail ne prévoit pas de négociations collectives. Cependant, les sociétés qui emploient plus de 100 Saoudiens sont autorisées à former des « comités de travail ». Il y a 15 comités de travail enregistrés dans le royaume
French
Dutch
English
German
Russian
Spanish