Développer une activité
Volume d’investissement (IDE) : 1 065 millions de US$
Développer une activité, investir, embaucher, trouver du travail… dans beaucoup de régions ce sont encore les travaux d’Hercule, qu’en est-il réellement au Sénégal ? Tout ce qu’il faut savoir, avant de s’expatrier, où choisir le meilleur statut pour créer, vivre et réussir au Sénégal…
Autorisations préalables à l’embauche, à la création
Le Sénégal est particulièrement favorable à l’implantation d’activités économiques nouvelles, par des étrangers. A cet effet, il a entrepris des réformes d’envergure pour libéraliser son économie, assurer une meilleure transparence, sécuriser les investissements et garantir ainsi un développement harmonieux et serein. Le Guichet Unique de l’Apix centralise toutes les formalités de création, de modifications, d’agrément, de suivi de projets. Les formalités administratives sont ainsi simplifiées et accélérées. Par ailleurs, l’APIX gère les agréments au code des investissements et au statut de l’entreprise franche d’exportation. Ce dernier est particulièrement intéressant, en fonction de l’utilisation des marchés convoités.
Salarié, travailleur autonome, entrepreneur, investisseur, selon votre situation vous dépendrez d’un statut et des conditions d’admissions qui sont plus ou moins favorables.
Statuts juridiques
Types de sociétés | Nombre d’associés | d’associés Capital minimum et/ou maximum | Responsabilités des associés | Droits d’enregistrement | Publication des comptes |
La SARL est une société à responsabilité limitée | Minimum 2 associés Maximum 50 associés | 500.000 FCFA | La responsabilité est limitée au montant des apports. | Environ 215.000 FCFA*sur la base d’une entreprise au capital de 500.000 FCFA. | |
La SA est une société anonyme. | Minimum 7 actionnaires. | 2.000.000 FCFA | La responsabilité est limitée au montant des apports. | Environ 400.000 FCFA sur la base d’une entreprise au capital de 2.000.000 FCFA. |
Procédure d’enregistrement et d’immatriculation
Les SA et SARL sont les deux formes de sociétés les plus souvent utilisées pour créer une structure juridique au Sénégal. Il existe toutefois d’autres formes d’entreprises telles que la société en nom collectif, la société en participation, mais elles restent peu utilisées. Les formalités de déclaration auprès des administrations fiscales, des affaires sociales et du travail sont lourdes et coûteuses en temps. Aussi pour simplifier les opérations d’enregistrement, un guichet unique a été crée. Ce guichet unique est rattaché au Ministère des Finances, il reçoit les déclarations des entreprises demandant l’agrément au Code des Investissement. Il est chargé de l’enregistrement des sociétés auprès des différents ministère.
Formalités et démarches
Créer, vivre et réussir au Sénégal, c’est encore du domaine du possible
Le montant des coûts de constitution entrant dans les frais de 1er établissement, de la SARL (330€) et de la SA (870€), formes de société les plus utilisées, se décomposent comme suit :
SARL | SA | |
Capital Social | 1.000.000 | 10.000.000 |
Frais fiscaux | 47.420 | 195.240 |
Frais administratifs | 75.900 | 85.900 |
Honoraires Notaire | 92.100 | 286.200 |
TOTAL | 215.420 CFA | 567.340 CFA |
Dénicher un local
A Dakar, un magasin relativement bien placé de 50 m2 se loue 300 euros dans le centre ville et dans les quartiers pour 225€ de loyer mensuel. Les prix se négocient, et dans la pratique il faut compter 2 mois de loyers d’avance et un mois de caution. En passant par une agence, compter une commission de 3% et des exigences de solvabilité plus rigoureuses. Pour l’enregistrement d’un titre de propriété, il faut 114 jours, alors qu’au Ghana il en faut 382…
Aménagements, installations et charges fixes -Les Sénégalais disposent d’une main d’œuvre très qualifiées pour tous les métiers manuels. Les aménagements peuvent être réalisés à moindres frais, pour qui sait se débrouiller. Avec 1000 euros on peut obtenir un magasin joliment décoré. Ne pas engager trop de frais au démarrage, et investir en fonction de la progression du chiffre d’affaires, pour limiter les risques et mieux ajuster le tir en fonction des demandes, des besoins.
Concernant le branchement électrique, dans la plupart des zones, la puissance n’est pas limitée et le branchement sera rapidement effectué en 10 jours maximum. Une caution de 200 euros sera exigée, payée d’avance ou sur votre première facture. Pour le compteur d’eau, le scénario est le même, la caution est quand à elle de 25 euros à payer à l’abonnement.
Textes de loi
Les investissements étrangers au Sénégal sont régis par le Code des Investissements Sénégalais (1983) qui a subi un toilettage profond ces dernières années. Voir les chapitres système juridique & intérêts et atouts stratégiques. Les demandes d’agrément sont examinées dans un délai maximum de 10 jours et toutes les formalités administratives de création et d’extension (autorisation d’exercer, identification fiscale, immatriculation aux organismes sociaux, etc…) sont prises en charge par le Guichet Unique dans un délai maximum de vingt (20) jours.
Les visas sont délivrés en deux mois sur présentation des documents attestant le bien fondé de cette immigration en fonction des retombées qu’elle procure au pays. Il en est ainsi pour l’ensemble des pays de la planète, à quelques rares exceptions. En revanche, le visa est délivré la première fois pour une période de courte durée, ce qui pourrait se comprendre. Mais dans la pratique, cette mesure se révèle très handicapante. Comment respecter des comptes d’exploitation sur trois et cinq ans, obtenir des baux, des contrats de travail, des besoins en financements à court ou à moyen terme… si l’incertitude plane sur la tête du développeur ?
C’est une arme redoutable dont dispose les Etats qui accueillent les IDE, souvent sans percevoir cette contradiction avec un développement serein et harmonieux. Sans le renouvellement de ce visa vous pouvez du jour au lendemain être expulsé, devoir tout perdre. Vos efforts et vos sacrifices, rassurez vous, ne sont pas perdus pour tout le monde ! Les témoignages de ce genre « d’incident » pourraient remplir un annuaire. Ce genre de mésaventures n’est toutefois pas en usage au Sénégal. Cette position désavantageuse est encore plus périlleuse lorsque les Etats vous obligent à vous associer avec un autochtone majoritaire. Neuf fois sur dix, c’est le crash ! Les rapatriements de capitaux s’effectuent sans difficulté et les dispositions fiscales et sociales sont attrayantes pour développer un business.
Jouer gagnant–gagnant ! – Votre activité va générer de la croissance, du pouvoir d’achat, va contribuer au surplus à créer des richesses, à améliorer la vie des locaux, et la vôtre Le Régime de l’entreprise franche d’exportation – Le champ d’application du statut de l’entreprise franche d’exportation couvre l’agriculture au sens large, l’industrie et les téléservices. Pour être agréée l’entreprise doit justifier d’un potentiel à l’exportation d’au moins 80% de son chiffre d’affaires.
Cadre réglementaire
Le Régime de l’entreprise franche d’exportation – Le champ d’application du statut de l’entreprise franche d’exportation couvre l’agriculture au sens large, l’industrie et les téléservices. Pour être agréée l’entreprise doit justifier d’un potentiel à l’exportation d’au moins 80% de son chiffre d’affaires.
L’agrément au statut d’entreprise franche d’exportation garantit :
- Le libre transfert des fonds nécessaires à la réalisation de l’investissement et des opérations commerciales et financières à destination des pays extérieurs à la zone franc
- Le libre transfert des salaires pour les employés étrangers
- Le libre transfert des dividendes pour les actionnaires étrangers
- Le recrutement du personnel étranger sans restriction
- L’arbitrage du Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
Des avantages distincts sont accordés aux entreprises en plus de ces garanties. Ces privilèges ont une durée de 25 ans renouvelable à partir de la date.
Les procédures concernant les difficultés des entreprises se font généralement à l’amiable entre débiteurs et créanciers. Elles sont plus « propres », plus saines et moins coûteuses que dans certains pays comme la France où le règne des prédateurs domine (les liquidateurs arrivent en tête des revenus de la profession libérale, chaque année ils se répartissent 110 000 faillites). Un véritable fléau bien plus destructeur que les délocalisations, qui ravage et décime l’économie française, et ce, dans l’indifférence la plus absolue. Elle fait pourtant progresser massivement la pauvreté, car elle génère 300 000 foyers de nouveaux pauvres, souvent réduits au rang d’indigents. Les 3/4 de ces créations destructrices pourraient être évitées. Elles coûteraient moins chers à la France. D’autant que le phénomène s’accélère, 2004 a enregistré plus de 51% de faillites dans les DOM TOM. Vu du côté de l’Afrique, la vision est idyllique, on envie même le système français, sans savoir ce qu’il cache, pire, on cherche à l’adopter !
Quant à vouloir arrêter de son plein gré une activité, l’employeur français, touché par la maladie ou l’âge, selon un éminent avocat, ne pourrait prétendre à cette liberté d’entreprendre, et de la cesser ! En effet, d’après ce même avocat, la cause ne serait pas fondée, car ni sérieuse, ni légitime. Voici notre employeur, forcé et contraint, de trouver un remplaçant qui va travailler 15h par jour, comme lui, pour un maigre salaire, un plein de compétences et d’expériences.. Mais si ça se trouve, avec 7 millions de réels chômeurs voyons ! On croit rêver ! On imagine aisément la suite. En moins de deux ans, l’entreprise sera criblée de dettes, et qui devra les payer ? Pas étonnant que trois millions de « cerveaux » français sont déjà partis sous d’autres cieux ! Le Président Wade peut être rassuré, l’immigration choisie risque de ne pas faire recettes, longtemps, en France.
Marché du travail
Le recrutement s’effectue en règle générale par le biais d’un organisme d’Etat, chargé de gérer les flux de main d’œuvre. Dans la pratique, les entreprises font de plus en plus appel aux annonces dans la presse, et peu aux radios. Mais le bouche à oreille et les recommandations des relations fonctionnent toujours très bien, selon une vieille pratique africaine ! Si le coût de la main d’œuvre apparaît attractif, toutefois il reste « cher » en fonction du manque de qualifications dans certains domaines, de peu de productivité, des absences répétées, comme le constate un rapport de la Banque mondiale.
A noter : Un bon salarié, n’est pas cher, à l’inverse, un mauvais ouvrier, coûte très cher. Une entreprise qui veut une bonne équipe pour mener des challenges audacieux ne doit pas trop regarder à « récompenser » ses bons éléments ; ce sont ses ressources humaines qui feront sa richesse !
Un cadre expatrié coûte généralement 2 000 euros par mois auquel – il faut ajouter deux mois de congés payés par an, un véhicule, des prévoyances sociales , un logement de fonction pour un coût total de 4 000 euros, cette dépense doit être amortie par un encadrement efficace, ce qui n’est pas toujours le cas. Le risque d’inadaptation au management local est fréquent et désastreux pour les économies !
Prévoir toujours des contrats écrits, avec une période d’essai d’un mois, reconduite une fois. En cas de licenciement, observer scrupuleusement le droit du travail, proche du français, mais moins « tordu ». Sachez que dans le monde entier, à part quelques rares exceptions, l’employeur, surtout s’il est étranger, reste une vache à lait !
Durée du travail : 40 heures par semaine Heures supplémentaires possibles selon barème Rigidité du marché de l’emploi un « index de 0.100 » a été institué par des experts qui prend en compte la réglementation, le coût, le rapport avec les syndicats et le ministère du travail. Tandis que les deux meilleurs élèves, la Chine et Singapour, obtiennent réciproquement la note de 0, le Niger culmine à 90 et le Sénégal à 64. Peut mieux faire.
A l’heure des délocalisations, la flexibilité du marché de l’emploi est devenue un élément déterminant pour les développeurs. Force est de reconnaître que ce sont les pays d’Afrique subsaharienne qui représente le plus de rigidité, exceptée la France, qui masque bien son jeu.
Les points forts
Les principaux atouts du pays sont :
– Une position géographique stratégique ;
– Un coût de production compétitif ;
– Une main d’œuvre bon marché et qualifiée ;
– Une économie saine et compétitive ;
– Un cadre juridique et fiscal rénové ;
– Un accès privilégié aux marchés régionaux et internationaux.
Les points faibles
Les principales faiblesses du pays sont :
– La pauvreté et le mauvais état des infrastructures ;
– Une administration lente et corrompue ;
– L’insécurité ;
– Une faible productivité des entreprises ;
– Une faible diversité des activités.
Les mesures mises en place par le gouvernement
Le gouvernement sénégalais a mis en place de nombreuses mesures d’incitation pour les investissements. Voici certaines de ces mesures:
– Une plus grande protection des investissements ;
– La définition de secteurs prioritaires pour l’investissement ;
– La délivrance des documents d’agrément en 10 jours ;
– Le respect des dispositions du Code de l’Environnement.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Agence d’aide à l’investissement du Sénégal.
La liberté d’établissement
Il y a une grande liberté d’investissement au Sénégal dans tous les secteurs: agrobusiness, textile, nouvelles technologies, pêche, tourisme, mines. Les entreprises et investisseurs étrangers ont les mêmes possibilités.
La réglementation concernant les prises de participation
Les étrangers peuvent être propriétaires de 100% d’une entreprise.
Formalités douanières et relations avec les administrations
Le dédouanement à l’arrivée s’effectue en règle générale en une dizaine de jours entre le moment où le navire arrive au port et où votre transitaire vous livre. Ce délai est souvent augmenté, car rares sont les fois, malgré votre meilleure volonté, à fournir l’ensemble des documents exigés, conformes, et originaux ! Il arrive que des marchandises stationnent plusieurs mois dans des entrepôts. Pour éviter de tels préjudices, munissez vous de toutes les autorisations au préalable, et renseignez vous bien si vous pouvez importer telle marchandise et les documents nécessaires. Cela est encore plus vrai pour un déménagement !
Le recordman absolu, en Afrique reste le Maroc avec un délai inférieur à 3 jours, et la lanterne rouge, l’Algérie avec 23 jours, ex-equo avec d’autres pays !
Quant aux relations avec les administrations, elles peuvent être conviviales, tumultueuses, mais rarement distantes. Elles sont en fonction des problèmes posés de manière courtoise et à « l’africaine ».