Les points forts
Les atouts du royaume sont des infrastructures de communication et de transport très développées, une main d’oeuvre qualifiée, productive et polyglotte, une position géographique stratégique qui en fait une porte d’entrée vers les principaux marchés européens, un environnement politique et macro-économique stable et un secteur financier très développé.
Les points faibles
Les faiblesses du pays sont les coûts de la main d’oeuvre qui sont élevés, la petite taille du marché domestique, la législation qui est relativement compliquée, le système administratif qui est parfois pesant et le réseau routier qui souffre d’imperfections structurelles.
Les mesures mises en place par le gouvernement
L’économie néerlandaise est parmi les plus ouvertes au monde. Depuis janvier 2007 l’environnement fiscal hollandais pour des sociétés internationales est devenu encore plus attractif. Le taux d’imposition sur les sociétés a été abaissé à un taux bien au-dessous de la moyenne de l’Union européenne. L’ensemble des mesures gouvernementales peut être consulté sur le site de l’Agence Néerlandaise de l’Investissement Etranger.
Les conventions bilatérales d’investissement signées par les Pays-Bas
Les Pays-Bas ont signé des Conventions Bilatérales d’Investissement (CBI) avec un grand nombre de pays. Vous pouvez consulter la liste sur le site de l’CNUCED.
La liberté d’établissement
Garantie.
La réglementation concernant les prises de participation
Détenir une majorité des intérêts d’un holding dans le capital d’une société néerlandaise est légal. Certains secteurs comme les télécommunications, la banque et les assurances exigent une autorisation.
Le salaire minimum
1.508 EUR par mois (source: Le gouvernement des Pays-Bas, 2015).
Le salaire moyen
Salaire mensuel moyen brut des hommes : 2.806 EUR (source : OIT, 2010) ;
Salaire mensuel moyen brut des femmes : 1.612 EUR (source : OIT, 2010).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l’employeur
Type de sécurité sociale
|
Taux de cotisations patronales (%)
|
Revenu maximal (EUR) |
Cotisation maximale (EUR)
|
Assurance nationale |
0 |
|
|
Assurance employé |
11,15 |
51.976 |
5.795 par employé |
Assurance maladie |
6,95 (ou 4,85 pour les travailleurs indépendants) |
51.976 |
3.613 par employé |
Les contributions sociales payées par l’employé:
La sécurité sociale aux Pays-Bas peut être ventilée en trois catégories : L’Assurance Nationale (pour tous les résidents néerlandais et non déductible fiscalement), l’assurance employés et l’assurance maladie.
Type de sécurité sociale
|
Taux de cotisation salariale (%) |
Cotisation maximale (EUR) |
Assurance nationale |
28,15 |
8.277 |
Assurance employés |
0 |
|
Assurance maladie |
Une police d’assurance maladie individuelle est obligatoire pour tout individu bénéficiant de la sécurité sociale fournie par le gouvernement, les taux variant en fonction de la compagnie d’assurance. |
1.586 (moyenne) |
Le dialogue social et les partenaires sociaux
Les syndicats principaux sont le FNV (Centre du syndicat néerlandais) et le CNV (Centre du syndicat chrétien).
Les syndicats
FNV
CNV
De Unie
Liste de tous les syndicats néerlandais
Le taux de syndicalisation
28 %.
Saint-Martin
Les biens immobiliers sont disponibles pour quiconque veut acheter à Saint Martin, même les personnes vivant à l’extérieur de l’île peuvent acheter.
Vous pouvez trouvez beaucoup de location longue durée à vendre qui peuvent être achetés et peuvent être loués en location. Cela fournira un revenu supplémentaire et aussi vous rendre à utiliser la propriété après votre retraite.
Investir:
L’achat de propriétés dans la partie hollandaise de l’île est rentable. Le processus est simple et implique, la sélection de la propriété et sont achat. Les agents immobiliers peuvent vous aider à trouver la propriété que vous désirez et vous aider dans le traitement. Le notaire est responsable pour le transfert de titre de propriété et ils effectuer la recherche de titre pour les acheteurs. Il n’y a donc pas besoin de l’assurance de titres ou d’un avocat. Le notaire préparera les documents nécessaires à la vente qui doit être signé par l’acheteur et le vendeur. L’acheteur doit payer une seule fois les taxes de transfert au gouvernement qui est d’environ 4% et avec l’ajout de frais de notaire, il ne sera pas plus de 6% du prix de vente brut. Une fois que le paiement est réglé, l’acheteur obtient la propriété et changements de titre. Du coter français a Saint Martin, le coût de fermeture et impôts peut aller jusqu’à 10,25%.
Si vous achetez la propriété en votre nom, vous devez produire votre passeport et autres pièces d’identité photo. Si la propriété est achetée au nom de votre entreprise, alors vous devriez produire l’article de documents de constitution et de soutien à montrer que votre entreprise est en règle.
Il n’y a pas de taxe annuelle pour la possession d’une propriété à Saint Martin.
Un dépôt initial doit être payé soit 10% du coût de la propriété.
À Saint-Martin, il n’y a pas de taxes sur les gains en capital applicable pour le vendeur.
Juridique:
Vente Immobilière a Saint Martin:
La procédure de clôture juridique est simple. Le notaire prendra soin des documents d’achat et recherche de titre. Le montant de l’achat ainsi que l’impôt sur le transfert et le coût de timbre notaire doit être payé. Il n’y a pas d’impôts sur les gains en capitaux supplémentaires et de taxe annuelle pour l’immobilier de Saint-Martin, tandis que les frais s’appliquent sur les du coter français a Saint Martin. Une fois que vous signez les documents d’achat, vous pouvez obtenir le transfert de propriété et le titre.
Pour le transfert de propriété de villas, appartements et propriétés commerciales a Saint Martin, il faut environ 1 à 2 semaines après l’achat. Dans certains cas, il peut prendre un peu plus de temps de 4 à 6 semaines.
Dans la partie hollandaise, vous pouvez acheter la propriété au nom de votre entreprise locale, fondation ou société offshore.
Il existe 3 types d’actes en néerlandais Saint Martin:
– Redevance simple,
– Redevance a bail Gouvernemental,
– Redevance a bail Privé.
Vous pouvez rester à Saint-Martin avec un visa de touriste pour une période de 90 jours, après quoi vous devriez rester loin de l’île pour un minimum de 24 heures.