Qu’il est loin le temps où un certain Jean BO IRLOIS, Directeur des Affaires Économiques auprès du Préfet de Mayotte répondait rapidement, avec toutes les indications possibles, aux futurs investisseurs désireux de participer au développement de l’île. Dix ans nous séparent de cette époque bénie du développement de Mayotte, qui a vu fondre une partie de son identité, de ses valeurs. Aujourd’hui, même en vous déplaçant, côté préfecture ou Chambre de commerce, nul ne consent à vous renseigner.
Autorisation préalable à l’implantation, à l’embauche
Status juridiques
Formalités et démarches
Texte de loi
Contrôle des changes
Législation et principaux indicateurs du marché du travail
Le calcul des charges patronales et sociales se fait sur un plafond de 912 euros mensuels (2005), quelque soit le salaire. Les cotisations à la CPS (Caisse de Prévoyance sociale) sont de 2%. Ce taux est le même pour les salariés (sur la base du plafond de 912 euros) que pour les non salariés : commerçants, travailleurs indépendants et gérants majoritaires sur la base de leur rémunération. En revanche la cotisation salariale, de 2%, est appliquée sur le salaire brut sans plafond.
Possibilité d’emploi
Si la croissance de la population se poursuit, il y aura deux fois plus d’actifs en 2010 et presque quatre fois plus en 2020. Même si le taux de création d’emploi est élevé à Mayotte, il sera loin d’absorber tous ces demandeurs d’emploi. Le chômage pourrait donc augmenter de façon très impressionnante, d’autant si les salaires et le rendement sont décourageant.
Formalités de visa, de permis de résidence
Si prendre votre retraite dans un pays étranger, apprendre une langue, s’initier à des règles et à des habitudes inconnues vous inquiète, et si vous êtes français, vous pouvez opter pour le soleil, les plages et les cocotiers dans les DOM et COM d’outre-mer ! En outre, vous y trouverez des avantages fiscaux non négligeables, et malgré une nécessaire adaptation, vous ne perdrez pas totalement vos repères. Mais attention, ces destinations du bout du monde ont leurs avantages et leurs inconvénients.
Pour réduire votre impôt sur le revenu : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte
Les départements d’outre-mer ne sont pas des paradis fiscaux. Ils suivent le même régime fiscal que la métropole : impôt sur le revenu, taxes locales, droits de succession, impôt sur la fortune. Mais on y bénéficie de nombreux allégements. Le simple fait d’y vivre vous donne droit à une réduction de votre impôt sur le revenu. Elle est de 40 % plafonnée à 6 700 euros en Guyane et à Mayotte, et de 30 % plafonnée à 5 100 euros si vous préférez la Guadeloupe, la Martinique ou La Réunion. De plus, si vous y achetez un bien immobilier neuf ou rénové qui deviendra votre résidence principale pendant au moins cinq ans, vous aurez droit à une seconde réduction d’impôt dont les bénéfices sont étalés sur dix ans.
Avantages : vous restez en France. Vous bénéficiez ainsi des prestations sociales et du système de soins français et vous continuerez à être soumis au régime juridique national pour tous vos actes (transmissions, droit de la consommation et de la construction…).
Inconvénients : la vie est chère, ce qui justifie une TVA réduite (8,5 % au lieu de 20 %, avec un taux réduit de 2,10%).
La taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (cf. Art 294-1 du CGI). Mais le provisoire à la vie dure !
Démarches : elles sont les mêmes que pour un déménagement en France métropolitaine.
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