Avertissement
Tout ce qu’il faut savoir
EXIGENCES D’ENTRÉE / DE SORTIE
La décision de laisser entrer les voyageurs étrangers appartient à chaque pays.
Tous les pays imposent des exigences spéciales aux personnes qui prévoient résider sur leur territoire pendant une longue période (en général plus de 90 jours), y travailler, y étudier ou s’y livrer à des activités autres que le tourisme. Pour vous renseigner sur les conditions d’entrée particulières, communiquez avec la mission diplomatique ou consulaire du ou des pays où vous comptez vous rendre. Les personnes qui ne respectent pas les exigences d’entrée et de sortie établies par un pays sont passibles de peines sévères.
Les étrangers qui se rendent en France doivent être en possession d’un passeport valide pour au moins une période de trois mois après la date de départ prévue du séjour au pays.
Pour séjourner plus de trois mois en France, vous devez vous procurer un visa de long séjour auprès de l’ambassade ou d’un consulat de France, avant votre départ.
Les titulaires d’un visa de long séjour doivent demander le plus tôt possible un permis de résidence temporaire, de préférence dans les huit jours suivant leur arrivée en France.
Les ressortissants étrangers qui se rendent en France pour y étudier ou pour y exercer une profession pendant un temps limité doivent détenir un permis de résidence temporaire.
Pour les américains, canadiens ainsi que pour de très nombreuses nationalités, la France ne requière pas de :
Visa de touriste : non exigé
Visa de long séjour ou de résidence : exigé
Visa d’étudiant : exigé
En fonction de votre nationalité, veuillez vérifier auprès des services de votre agence de voyages les documents exigés pour un séjour.
Espace Schengen
Les États membres de l’Union européenne (UE) (à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande), ainsi que la Norvège et l’Islande, constituent l’espace Schengen, dont l’objectif est l’adoption de règles communes à l’égard des visas, des droits d’asile et des contrôles aux frontières externes.
Dans l’espace Schengen, les voyageurs américains et canadiens n’ont pas besoin de visa pour les séjours courts (jusqu’à 90 jours), mais certains pays exigent qu’ils s’enregistrent auprès des autorités locales dans les trois jours ouvrables suivant leur arrivée. De plus, au moment d’entrer dans l’espace Schengen, il est important de faire tamponner votre passeport. L’absence de tampon apposé au point d’entrée dans l’espace Schengen pourrait causer des problèmes si les voyageurs ont par la suite affaire à la police locale ou à d’autres autorités. Avant de partir, il importe de vérifier auprès de l’ambassade ou du haut‑commissariat de chacun des pays que vous visiterez les dernières conditions d’entrée en vigueur.
Pays ayant mis en œuvre l’Accord de Schengen : contrôles frontaliers abolis et frontière externe unique
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, ainsi que la Norvège et l’Islande
Pays ne faisant pas encore entièrement parties de l’Accord de Schengen : exigences en matière de visa harmonisées avec la politique commune de l’UE sur les visas, mais des contrôles frontaliers sont encore effectués étant donné que ces pays sont situés à l’extérieur des frontières de l’UE : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie
Nota: La Suisse a signé un accord d’association en 2004 afin d’entrer dans l’espace Schengen, mais les principes ne s’appliquent pas encore. La mise en œuvre de l’accord est prévue pour 2008.
Pays ne faisant pas parties de l’espace Schengen, mais qui peuvent avoir des arrangements spéciaux avec les pays voisins : Andorre, Liechtenstein, Irlande, Monaco, Royaume-Uni, Saint-Marin et Saint-Siège.
Les détenteurs de passeports spéciaux et diplomatiques devraient vérifier les conditions d’entrée pour ce pays et les autres qu’ils ont l’intention de visiter, car elles peuvent différer de celles qui s’appliquent aux détenteurs de passeports ordinaires.
L’adoption internationale est de compétence provinciale et territoriale. Si vous songez à adopter un enfant à l’étranger, vous devez tout d’abord obtenir de l’information sur les règlements en matière d’adoption de la du territoire où résidera l’enfant.
Un adulte qui voyage avec des enfants pourrait devoir présenter des documents prouvant ses droits en tant que parent de ces enfants ou ses droits de garde de ces enfants, ou encore ses droits de visite auprès de ces enfants. Les autorités des pays étrangers pourraient également exiger que cet adulte présente la preuve qu’il a obtenu le consentement des parents, du tuteur légal ou d’un tribunal pour voyager avec ces enfants. Certains pays ne permettent pas à un enfant d’entrer sur leur territoire, ou dans certains cas de sortir du pays, s’il n’est pas muni des documents appropriés, comme une lettre de consentement ou une ordonnance d’un tribunal.
Bien que le mariage de conjoints de même sexe soit légal dans certains Etats, de nombreux pays ne le reconnaissent pas. Un couple du même sexe qui se présente aux autorités frontalières d’un pays comme étant un couple marié pourrait se voir refuser l’entrée dans le pays en question. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le bureau du gouvernement du pays concerné accrédité auprès de votre gouvernement.
Sous la loi française, il est obligatoire d’avoir son passeport sur soi en tout temps.
Bien que la France reconnaisse la double nationalité, ceux qui la possèdent sont considérés comme citoyens français et doivent se soumettre aux lois françaises.
CE QU’IL VAUT MIEUX ÉVITER DE FAIRE
Le gouvernement français a instauré des peines, très sévères, pour des infractions routières, y compris une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans et une amende de 150 000 euros prévues pour les conducteurs ayant causé la mort d’autrui alors que leur taux d’alcoolémie était supérieur à la limite légale, ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de sept ans et une amende de 100 000 euros pour conduite dangereuse causant la mort. Le non-respect des limites de vitesse et autres règlements en matière de conduite automobile peut être sanctionné rigoureusement, par l’imposition de lourdes amendes à payer sur-le-champ et la confiscation du permis de conduire.
Une personne qui vend ou falsifie son passeport ou qui permet à une autre personne de l’utiliser commet une infraction criminelle pouvant conduire à des accusations et, si la personne est reconnue coupable, à une peine d’emprisonnement. En outre, les services de passeport pourraient lui être refusés dans l’avenir.
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