Aux origines du peuplement de Mayotte
Le premier peuplement de Mayotte, situé entre le Vème et le VIIIème siècle, serait d’origine bantoue. Jusqu’au XIIIème siècle, le commerce se développe avec les autres îles du Canal du Mozambique, Madagascar et l’Afrique. Les invasions arabes se succèdent et amènent la culture swahilie et la religion musulmane. Des sultanats rivaux se créent dans l’archipel des Comores.
Les premiers Européens, Portugais et Français, débarquent à Mayotte vers le XVème siècle, et utilisent l’archipel comme point de ravitaillement sur la Route des Indes.
A la fin du XVIIIème siècle et au début du XIXème, Mayotte est le théâtre de troubles violents (razzias d’esclaves par les Malgaches, pillages, guerres de succession, etc.) et la population est réduite à 3 000 personnes.
Mayotte française
Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant Passot pour faire échapper l’île aux attaques venues de l’extérieur, notamment des Comores. Mayotte devient alors colonie française. L’esclavage y est aboli dès 1846. De 1886 à 1892, soit près d’un demi-siècle plus tard, la France établit son protectorat sur les trois autres îles des Comores, l’archipel étant alors placé sous l’autorité du gouverneur de Mayotte.
Par la loi du 25 juillet 1912, la colonie de » Mayotte et Dépendances » est rattachée à la colonie française de Madagascar. En 1946, l’archipel des Comores obtient le statut de Territoire d’Outre-mer, ayant pour chef-lieu Dzaoudzi. Peu après l’application du statut de TOM prévu par la Constitution de 1958, les Grands Comoriens font subir aux Mahorais brimades, humiliations, restriction de crédits et tranfert du Chef lieu à Moroni.
En décembre 1974, un référendum est organisé sur l’indépendance des îles des Comores. Le décompte des suffrages île par île fait apparaître que Mayotte souhaite rester dans le giron de la République française à 63.8 % des voix. Une nouvelle consultation de Mayotte est organisée en février 1976 : la population plébiscite le maintien de Mayotte au sein de la République française à 99.4 %. Avec la loi du 24 décembre 1976, Mayotte se voit dotée d’un statut provisoire de Collectivité Territoriale de la République. L’ancrage de Mayotte dans la République française réaffirmé par la loi du 22 décembre 1979 qui stipule que » l’île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population » n’aboutit cependant à aucune proposition concrète sur l’avenir statutaire de l’île.
Le combat pour « Mayotte française » mettra quasiment un quart de siècle à aboutir.
Le statut de Mayotte
Vingt et un ans plus tard, le 27 janvier 2000, un Accord sur l’avenir de Mayotte est signé au nom de l’Etat par le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer avec le Président du Conseil Général et les principaux partis politiques de l’île (MPM-RPR-PS). Cet accord qui se propose de fixer les objectifs communs de l’Etat et de la Collectivité ainsi que les orientations statutaires vient ainsi conclure une longue et intense démarche de concertation et de travail.
Conformément aux engagements pris, la population de Mayotte est consultée le 2 juillet 2000 sur l’avenir institutionnel de son île. 72,94 % des électeurs se sont prononcés en faveur de cet accord.
La Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 dote Mayotte du statut de « Collectivité Départementale », et réaffirme dans son article premier que Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population. La loi stipule, en outre, que l’exécutif, actuellement exercé par le Préfet, sera transféré au Président du Conseil Général en mars 2004, qu’un caractère exécutoire de plein droit sera conféré aux actes de la collectivité départementale après le renouvellement du Conseil Général de 2007. En 2010, le Conseil Général pourra proposer au Gouvernement une nouvelle évolution statutaire.
L’article 3 de la Loi 2001-616 du 11 juillet 2001 prévoit également l’application de plein droit à Mayotte des lois, ordonnances et décrets relatifs à la nationalité ; à l’état et la capacité des personnes ; aux régimes matrimoniaux, successions et libéralités ; au droit pénal ; à la procédure pénale ; à la procédure administrative contentieuse et non contentieuse ; au droit électoral ; aux postes et télécommunications. Des dispositions en faveur du développement économique et social de l’île sont incluses dans la loi. Plusieurs ordonnances, notamment d’ordre social (extension et généralisation des prestations familiales, protection sanitaire et sociale, droit du travail et de l’emploi) sont déjà intervenues au cours du premier trimestre 2002. Ce nouveau statut permettra ainsi à Mayotte, société très majoritairement musulmane, d’adopter une organisation juridique, économique et sociale qui se rapprochera le plus possible du droit commun et qui sera adaptée à l’évolution de la société mahoraise.
Mayotte inscrite dans la Constitution française
Dans le cadre de la réforme de la Constitution menée par le gouvernement, le titre XII de la Constitution, dont les articles 73 et 74 portant sur les départements et territoires d’Outre-Mer, a été révisé.
Ultime étape de l’ancrage de Mayotte dans la République Française, son inscription dans la Constitution Française est désormais effective, comme la Ministre de l’Outre-Mer, Madame Brigitte GIRARDIN l’avait annoncé lors de sa première visite officielle sur place du 14 au 17 septembre 2002.
Mayotte, terre d’Islam et de traditions
La religion musulmane, implantée à Mayotte depuis le XVème siècle, occupe une place majeure dans l’organisation de la société. 95% des mahorais sont d’obédience musulmane et de rite sunnite.
Les mahorais ont une pratique modérée de l’islam, même si les enfants fréquentent l’école coranique, généralement tôt le matin, avant l’école laïque.
Le droit coutumier inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches s’applique aux Mahorais ayant conservé leur statut personnel, comme le permet l’article 75 de la Constitution. La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte maintient l’existence de ce statut civil de droit local et précise les possibilités de renoncer à ce statut au profit du statut civil de droit commun.
Le statut personnel, statut de droit civil, concerne essentiellement les droits de la personne et de la famille, ainsi que les droits patrimoniaux. Dans ces domaines, les Mahorais ayant conservé leur statut personnel sont donc soumis à des règles particulières : polygamie, possibilité de répudiation de la femme par le mari, inégalités des sexes en matière de droit successoral, etc. Cependant, la grande majorité de la population méconnaît son propre statut.
Les litiges nés de l’application du droit local sont de la compétence de juridictions spécifiques: le tribunal de cadi (premier degré), le grand cadi (juridiction d’appel), la chambre d’annulation musulmane (litiges supérieures à 305 €).
La justice cadiale, de par la loi de 2001, va évoluer notamment vers un rôle de médiation ou de conciliation.
La société mahoraise traditionnelle fonctionne sur les principes de la prééminence du groupe sur l’individu, de la matrilinéarité (filiation définie dans la lignée maternelle) et de la matrilocalité (résidence de la famille chez la mère). La culture mahoraise s’appuie sur une tradition orale riche.
L’islam à Mayotte n’est ni organisé et ni représenté au sein du Conseil Français du Culte Musulman.