Développer une activité

La Guyane bénéficie d’une déduction d’impôts ouverte aux entreprises. Ces déductions d’impôts ainsi que des subventions publiques encouragent les entreprises à investir. Les secteurs qui bénéficient principalement de ces avantages sont: l’agriculture, la pêche, l’industrie, le BTP, l’artisanat et le tourisme.  Il y a l’existence in situ  de pôles technologiques importants traditionnellement liés à l’activité spatiale tels que la SNECMA, Air liquide…
De surcroît, une concentration importante d’organismes de recherche favorisant les synergies et les échanges

La sécurité s’applique comme en métropole en matière d’assurance maladie, d’accidents du travail et d’assurance vieillesse. La couverture sociale est la même que dans un département métropolitain.
Les allocations familiales sont alignées sur le niveau métropolitain. Les prestations sociales telles que l’allocation pour jeune enfant et l’allocation parentale d’éducation ont été également alignées ou étendues dans les mêmes conditions qu’en métropole. Cependant, des mesures spécifiques subsistent :
– L’allocation familiale au premier enfant au-delà de 3 ans ;
– Le complément familial de 3 à 5 ans ;
– La prestation spécifique de restauration scolaire.
– L’aide sociale (à la famille, aux personnes âgées) est active et en grande partie décentralisée. Le taux du SMIC est aligné sur celui de la métropole, ainsi que le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).
Depuis 1995, un établissement public, l’agence d’insertion, est chargée de piloter le dispositif d’insertion et de définir le programme départemental d’insertion et le programme de tâches d’utilité sociale.

Autorisation préalable à l’implantation, à l’embauche

Salarié, travailleur autonome, entrepreneur, investisseur, selon votre situation, vous dépendez d’un statut et des conditions d’admissions qui sont plus ou moins favorables. Le bon choix s’impose !

Procédure d’enregistrement et d’immatriculation : 

(Informations en cours de mise à jour)

Statuts juridiques

(Informations en cours de mise à jour)

Formalités et démarches

(Informations en cours de mise à jour)

Texte de loi et cadre réglementaire

(Informations en cours de mise à jour)

Contrôle des changes

(Informations en cours de mise à jour)

Réglementation sur les prises de participation

(Informations en cours de mise à jour)

Cession – Transmission – Succession

(Informations en cours de mise à jour)

Cessation / Liquidation

(Informations en cours de mise à jour)

Distribution

(Informations en cours de mise à jour)

Le marché Business to Consumer (B to C)

Le marché Business to Business (B to B)

 

TVA inexistante

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est « provisoirement pas applicable » en Guyane, comme il est précisé dans le code général des impôts. Et ce, depuis la création de cet impôt.

« Il s’agissait à l’époque de rattraper un retard structurel (le PIB par habitant est inférieur de 40 % à la métropole) et de tenir compte de la faible assiette ; il n’y avait que 30 000 habitants il y a 50 ans ! », raconte Benoit Hurpeau.

Du coup, précisent les finances publiques, pour les entreprises qui souscrivent leur déclaration de résultats en Guyane, il faut déclarer « séparément les opérations réalisées dans la métropole, d’une part, dans chacun des DOM, d’autre part ». La récupération de la TVA déductible peut alors être exercée sur l’une ou l’autre des déclarations déposées par l’entreprise.

Le territoire n’est cependant pas exempt de fiscalité. Mais, alors que la TVA va directement dans les caisses de l’Etat, l’octroi de mer est reversé aux collectivités territoriales ; c’est près de la moitié du budget des communes.

Cette dîme très ancienne taxe les importations afin de permettre aux produits locaux de rester concurrentiels : à 15 %, celui de la Guyane est le plus élevé des DOM.