Volume d’investissement (IDE) :
L’ouverture de secteurs économiques clés à la concurrence étrangère constitue l’une des promesses du sultanat d’Oman lors de son adhésion à l’OMC en 2000.

A la signature d’accords sur l’encouragement et la protection réciproque de l’investissement ou encore de conventions de non-double imposition s’ajoutent des mesures incitatives particulières aux secteurs à privatiser.

Autorisation préalable à l’implantation, à l’embauche

Salarié, travailleur autonome, entrepreneur, investisseur, selon votre situation, vous dépendez d’un statut et des conditions d’admissions qui sont plus ou moins favorables. Le bon choix s’impose !

Procédure d’enregistrement et d’immatriculation

Statuts juridiques

L’Oman ne confère en effet toujours pas de traitement national aux entreprises étrangères désireuses de s’implanter sur son territoire, à la différence de son voisin saoudien par exemple. L’implantation strictement autonome n’étant pas permise, les entreprises étrangères ont recours à diverses formes d’implantation : la société par actions, la société à responsabilité limitée, le bureau de représentation, l’agence commerciale et enfin la succursale.

Formalités et démarches

Texte de loi & Cadre réglementaire 

L’omanisation des emplois : une politique volontariste visant le remplacement progressif de la main-d’œuvre expatriée a été mise en place. Elle vise à permettre à la jeunesse omanaise, qui sort chaque année en grand nombre du système scolaire, de s’insérer dans le monde du travail.

Réglementation sur les prises de participation

La loi en vigueur autorise les étrangers à participer à hauteur de 49 % au maximum dans le capital de sociétés omanaises. Cependant, il est parfois possible d’étendre la participation à 70 % (avec l’autorisation préalable du MOCI et une recommandation du « Foreign Capital Investment Committee»), voire même jusqu’à 100 % dans le cas où le projet est considéré par le gouvernement comme vital pour le développement du pays et de ce fait approuvé par décret royal ou enfin lorsque la société est sous contrat avec le gouvernement pour un montant supérieur à 500 000 R. O.

En pratique, on constate que seuls les entrepreneurs des pays du CCEAG parviennent à obtenir cette autorisation. De plus, le franchissement du seuil de 70 % de participation étrangère déclenche l’application d’un régime fiscal très peu favorable pour la société.

Cession – Transmission – Succession 

Cessation / Liquidation 

Distribution 

Le marché Business to Consumer (B to C) :
Le marché Business to Business (B to B) :