Les points forts
La loi sur les investissements directs étrangers est relativement flexible et permet, en théorie, un investissement dans tous les secteurs économiques. Le Gouvernement facilite cependant davantage les investissements qui peuvent apporter une technologie avancée, l’ouverture à un marché, ou bien un montant de capitaux que Cuba ne peut apporter seul, permettant au pays de répondre à sa volonté de substitution aux importations.
Les points faibles
L’économie cubaine reste fortement centralisée ce qui oblige les entreprises étrangères à considérer l’Etat cubain comme un partenaire commercial dans un grand nombre de cas.
C’est l’Etat seul qui autorise les investissements. De plus, le risque politique du pays reste élevé.
De plus, la politique salarial pour les employés cubains reste défavorable aux investisseurs étrangers. Depuis la réforme de 2014, l’employé local perçoit désormais 2 pesos cubains pour un montant de 1 peso convertible (24 pesos cubains) versé par l’investisseur étranger à l’agence d’emploi gouvernemental.
Les mesures mises en place par le gouvernement
Des zones franches industrielles ont été mises en place afin d’attirer les investisseurs étrangers (Havana in Bond, la zone de Wajav ou la zone portuaire de Mariel, par exemple). Elles entraînent l’exonération de l’impôt sur les bénéfices ainsi que de la taxe sur la main d’oeuvre, l’exonération des droits de douane et droits annexes pour toutes les marchandises introduites dans la zone franche. L’exonération d’impôt est valide pendant 12 ans. Les cinq années suivantes, l’entreprise n’est imposée qu’à 50%. Pour les activités commerciales et de services, la période d’exonération s’étend sur une période de 5 ans. La zone portuaire de Mariel propose également un régime salarial spécial.
Le dégel des relations diplomatiques entre les Etats-Unis et Cuba annoncé en décembre 2014 devrait permettre l’arrivée rapide de capitaux provenant en grande partie de la diaspora cubaine vivant aux Etats-Unis (plus d’un million cubains vivent actuellement à Miami). Le montant limité de remises envoyés par les expatriés a en effet été multiplié par quatre (jusqu’à 2.000 USD par trimestre) et devrait permettre de fortifier le secteur privé cubain.
La liberté d’établissement
Non
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation majoritaire au capital d’une entreprise locale est autorisée à Cuba.
Les obligations de déclaration
L’agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s’informer sur les autorisations nécessaires à l’implantation.