Système politique : statut de collectivité d’outre-mer (COM)
Président du conseil régional | David Vergé 2017- |
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Rois coutumiers | Patalione Kanimoa (Uvea) Filipo Katoa (Alo) Eufenio Takala (Sigave) |
Administrateur supérieur | Jean-Francis Treffel |
L’État est représenté à Wallis et Futuna par un Préfet, Administrateur supérieur, qui par ailleurs assure l’exécutif de la collectivité territoriale.
Un Conseil territorial réunit les trois rois coutumiers, vice-présidents, ainsi que trois personnalités désignés par le préfet après accord de l’Assemblée Territoriale. Le conseil territorial assiste le chef du territoire pour l’administration du territoire des îles Wallis et Futuna. Il examine notamment tous les projets qui doivent être soumis à l’assemblée territoriale.
Une Assemblée territoriale composée de 20 membres élus vote le budget de la Collectivité et délibère sur les sujets de sa compétence.
Il n’existe pas de communes à Wallis et Futuna, mais trois circonscriptions administratives, dotées de la personnalité morale et d’ un conseil de circonscription présidé par le roi coutumier. Les circonscriptions correspondent aux royaumes (Uvea à Wallis, Alo et Sigave à Futuna).
La Collectivité est représentée au niveau national par un député, un sénateur et un conseiller économique et social.
Du fait de leur petite taille, les îles Wallis et Futuna sont longtemps demeurées dépendantes des services administratifs basés en Nouvelle-Calédonie. Le processus de développement de l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des Accords de Nouméa de mai 1998, implique une organisation des services à Wallis et Futuna distincts de la Nouvelle-Calédonie. L’accord particulier signé à Paris le 1er décembre 2003 prévoit la mise en place d’actions pour palier les conséquences des transferts de compétences entre l’État et la Nouvelle-Calédonie.
Juridictions :
– Tribunal de Grande Instance et Cour d’Appel: Nouméa
– Tribunal d’Instance : Mata’Utu
– Tribunal Administratif : Mata’Utu
Assemblée Territoriale des îles Wallis et Futuna
L’Assemblée Territoriale a été instituée par l’article 11 de la loi statutaire du 29 juillet 1961. Elle siège à Mata’Utu, chef-lieu du Territoire.
Sa composition
L’Assemblée Territoriale comprend 20 membres qui portent le titre de Conseillers Territoriaux et qui sont issus des 5 circonscriptions électorales comme suit :
pour l’île de Wallis :
- 6 pour Mua
- 4 pour Hahake
- 3 pour Hihifo
pour l’île de Futuna :
- 4 pour Alo
- 3 pour Sigave.
L’assemblée se renouvelle intégralement tous les 5 ans.