Saint-Martin 

Les biens immobiliers sont disponibles pour quiconque veut acheter à Saint Martin, même les personnes vivant à l’extérieur de l’île peuvent acheter.

Vous pouvez trouvez beaucoup de location longue durée à vendre qui peuvent être achetés et peuvent être loués en location. Cela fournira un revenu supplémentaire et aussi vous rendre à utiliser la propriété après votre retraite.

Investir:

L’achat de propriétés dans la partie hollandaise de l’île est rentable. Le processus est simple et implique, la sélection de la propriété et sont achat. Les agents immobiliers peuvent vous aider à trouver la propriété que vous désirez et vous aider dans le traitement. Le notaire est responsable pour le transfert de titre de propriété et ils effectuer la recherche de titre pour les acheteurs. Il n’y a donc pas besoin de l’assurance de titres ou d’un avocat. Le notaire préparera les documents nécessaires à la vente qui doit être signé par l’acheteur et le vendeur. L’acheteur doit payer une seule fois les taxes de transfert au gouvernement qui est d’environ 4% et avec l’ajout de frais de notaire, il ne sera pas plus de 6% du prix de vente brut. Une fois que le paiement est réglé, l’acheteur obtient la propriété et changements de titre. Du coter français a Saint Martin, le coût de fermeture et impôts peut aller jusqu’à 10,25%.

Si vous achetez la propriété en votre nom, vous devez produire votre passeport et autres pièces d’identité photo. Si la propriété est achetée au nom de votre entreprise, alors vous devriez produire l’article de documents de constitution et de soutien à montrer que votre entreprise est en règle.

Il n’y a pas de taxe annuelle pour la possession d’une propriété à Saint Martin.

Un dépôt initial doit être payé soit 10% du coût de la propriété.

À Saint-Martin, il n’y a pas de taxes sur les gains en capital applicable pour le vendeur.

Juridique:  

Vente Immobilière a Saint Martin:

La procédure de clôture juridique est simple. Le notaire prendra soin des documents d’achat et recherche de titre. Le montant de l’achat ainsi que l’impôt sur le transfert et le coût de timbre notaire doit être payé. Il n’y a pas d’impôts sur les gains en capitaux supplémentaires et de taxe annuelle pour l’immobilier de Saint-Martin, tandis que les frais s’appliquent sur les du coter français a Saint Martin. Une fois que vous signez les documents d’achat, vous pouvez obtenir le transfert de propriété et le titre.

Pour le transfert de propriété de villas, appartements et propriétés commerciales a Saint Martin, il faut environ 1 à 2 semaines après l’achat. Dans certains cas, il peut prendre un peu plus de temps de 4 à 6 semaines.

Dans la partie hollandaise, vous pouvez acheter la propriété au nom de votre entreprise locale, fondation ou société offshore.

Il existe 3 types d’actes en néerlandais Saint Martin:
– Redevance simple,
– Redevance a bail Gouvernemental,
– Redevance a bail Privé.

Vous pouvez rester à Saint-Martin avec un visa de touriste pour une période de 90 jours, après quoi vous devriez rester loin de l’île pour un minimum de 24 heures.