Il est très facile de créer une entreprise au Costa Rica pour un nomade développeur qui souhaite s’implanter. En effet, un touriste a le droit de posséder une société (ainsi qu’un véhicule, terrain, maison, etc. ) avec les mêmes droits qu’un Costaricain. Autant il est difficile, pour un étranger, d’obtenir un permis de travail, celui-ci pourra sans difficulté s’établir et travailler, facturer des services, embaucher du personnel…

En 1990, afin de réactiver la zone de Golfito (sud ouest du pays), en crise après le départ de la United Fruit Company, le gouvernement a créé un « Dépôt Libre » (zone de commerce exempt d’impôts), attirant ainsi de nombreux commerçants et une clientèle régulière de la capitale.

La plupart des avocats sont en mesure de créer et d’enregistrer une société en quelques jours. Les honoraires sont d’environ 400 €. Le capital d’ouverture est symbolique. Il est à noter que l’on peut, dès la création, ouvrir un compte en banque au Costa Rica, mais aussi aux Etats-Unis, depuis certaines banques à San José.

Autorisation préalable à l’implantation, à l’embauche

Salarié, travailleur autonome, entrepreneur, investisseur, selon votre situation, vous dépendrez d’un statut et des conditions d’admissions qui sont plus ou moins favorables.

Le Costa Rica est considéré comme un pays ouvert. Les sociétés étrangères bénéficient, de toute une série d’incitations fiscales. Par ailleurs, un certain nombre de lois régulent, au niveau sectoriel, ces incitations, comme par exemple celle en faveur du développement du tourisme, ou celle relative aux zones franches.

Procédure d’enregistrement et d’immatriculation :

Statuts juridiques (Tableau)

Formalités et démarches

La succursale : une structure sans personnalité morale-Prolongement décentralisé de la maison mère, la succursale n’est pas dotée de la personnalité juridique. Cette formule est rarement utilisée par les investisseurs en raison du manque de souplesse dans la création et la gestion de la succursale ainsi que des faibles coûts induits par la création d’une société. La création d’une succursale suppose en effet de fournir un dossier complet sur la maison mère (statuts traduits et légalisés, capital social pour justifier de sa solvabilité), de désigner un mandataire aux pleins pouvoirs en charge de la représentation de la structure locale et de renoncer formellement à l’application des droits étrangers pour toutes les activités réalisées au Costa Rica. La succursale devra également s’engager à rendre public sa comptabilité à la demande des autorités fiscales.

La filiale : la création d’une société locale- Les formes de sociétés prévues dans le droit costaricien correspondent à celles qui existent en droit français ou espagnol, comme la Société Anonyme, la Société à Responsabilité Limitée, la Société en Commandite Simple (SCS), la Société en Commandite par Actions (SCA), etc. Elles sont régulées par le Code de Commerce du Costa Rica.

La société anonyme est la forme d’implantation la plus communément utilisée par les investisseurs compte tenu de la souplesse de la structure et des différents avantages qu’elle présente (anonymat des actionnaires, possibilité d’étendre l’objet social, responsabilité limitée, etc.).

La société à responsabilité limitée (S.R.L) diffère essentiellement de la société anonyme sur la composition du capital (les parts sociales sont nominatives, consentement unanime de tous les associés en cas de vente de parts sociales), la représentation et l’administration de la société (figure du gérant, pas de commissaire aux comptes).

Texte de loi & Cadre réglementaire

Contrôle des changes

Réglementation sur les prises de participation

Cession – Transmission – Succession

Cessation / Liquidation 

Distribution 

Le marché Business to Customer (B to C)

Le marché Business to Business   (B to B )