Les points forts
Malte est membre de l’Union européenne et de l’Eurozone depuis le 1er janvier 2008 et elle présente d’intéressants points forts pour les investisseurs étrangers, comme par exemple son emplacement géographique (qui en fait une plaque tournante naturelle pour les sociétés qui cherchent à faire des affaires avec la partie sud de l’Europe et l’Afrique du Nord), un environnement politique stable, un coût de la main-d’oeuvre compétitif (par rapport aux autres pays de l’Union européenne), des avantages fiscaux et à l’investissement, une infrastructure moderne (le port franc de Malte dessert 115 ports à travers le monde, l’aéroport international a des vols directs vers 37 des principales villes du monde) et le système des télécommunications (connexion Internet sans fil, voix sur IP, Wimax). Dans un récent rapport, l’ONU a placé Malte en position de « coureur de tête » dans la catégorie des pays ayant un potentiel élevé pour l’investissement direct étranger. Le flux entrant d’investissement direct étranger au cours des 5 dernières années a généralement suivi une tendance à la hausse, atteignant plus de 10% du PIB.
Les points faibles
Les principales faiblesses du pays sont :
– La taille limité de son marché intérieur ;
– Le pouvoir d’achat relativement faible de la population ;
– Une économie dépourvue de ressources naturelles et dépendante de certains secteurs, comme le tourisme ou le commerce électronique.
Les mesures mises en place par le gouvernement
Malte offre des avantages dans de nombreux secteurs pour attirer des investissements directs étrangers, en particulier dans les domaines de la production, du transbordement et des industries des services, notamment la fabrication de produits pharmaceutiques génériques, les technologies de l’information et les services financiers. Le gouvernement offre des avantages fiscaux pour l’investissement dans des projets industriels :
– Des taux d’imposition préférentiels (5% au lieu de 35%) ;
– Des crédits de taxe sur les investissements (jusqu’à 50% du montant investit ou 50% des deux premières années de salaire des nouveaux emplois créés) ;
– Des impôts réduits sur les bénéfices réinvestis ;
– Des stimulations pour la création d’emplois ;
– Des prêts avec des conditions favorables pour les promoteurs de projets industriels ;
– Des permis de travail à durée indéfinie pour les actionnaires qui détiennent plus de 40% des parts ;
De plus, Malte dispose d’une zone franche, le port franc de Malte, qui offre aux sociétés opérant en son sein une imposition réduite et des crédits de taxe sur les investissements.
Le pays bénéficie également des fonds structurels de l’UE pour la période 2007-2013, ce qui va lui permettre de soutenir son développement économique, d’améliorer sa compétitivité et par là même d’attirer de nouveaux investisseurs étrangers.
En 2014, Malte a introduit un «Programme d’investisseur individuel» destiné aux non-ressortissants de l’Union européenne. Ce programme permet l’octroi de la nationalité maltaise par un certificat de naturalisation aux étrangers et aux familles qui contribuent au développement économique de Malte.
Les conventions bilatérales d’investissement signées par Malte
Malte a signé des conventions bilatérales avec une dizaine de pays. A ce chiffre, il convient d’ajouter les 24 autres pays de l’Union Européenne. Sur le bassin méditerranéen, et en dehors des pays de l’UE, Malte a signé des conventions bilatérales avec la France, la Libye et l’Italie. 12 conventions sont téléchargeables sur le site de la CNUCED : cliquez ici pour télécharger ces conventions. Elles définissent le cadre de protection des investissements étrangers à Malte pour chacun des pays signataires.
La liberté d’établissement
La liberté d’établissement est garantie.
La réglementation concernant les prises de participation
La loi maltaise autorise l’acquisition de holding.
La création de société à Malte peut être attractive pour les personnes aux activités internationales. Le taux d’imposition normal varie entre 0 et 35 % au maximum.
La fiscalité à Malte à favorable pour les entreprises, il existe en effet un ensemble de mesures permettant un taux d’imposition effectif de 5 % pour les sociétés ayant l’essentiel de leur activité en dehors de Malte.
TVA : le taux de la TVA à Malte est de 18 %.