Les points forts
Les principaux points forts du pays résident dans la flexibilité et l’adaptabilité des opérateurs économiques et dans la qualité de vie que propose le pays.
Les points faibles
Les points faibles du pays sont la faible productivité de sa main d’oeuvre, sa faible compétitivité ainsi qu’un déficit croissant de la balance commerciale. La complexité du système de normes dans le contexte des 17 Communautés Autonomes est également un frein à l’investissement.
Les mesures mises en place par le gouvernement
L’Espagne applique le principe de liberté d’établissement et de non-discrimination. Les investisseurs étrangers peuvent exercer tout type d’activité dans les mêmes conditions qu’un investisseur local. La Directive du Conseil de la CEE n° 88/361/CEE en date du 24 juin 1988, relative à la libre circulation des capitaux entre les résidents des États membres, a été transposée dans la législation espagnole par la Loi n° 18/1992 du 1er juillet 1992, entrée en vigueur le 4 juillet 1992 et par le Décret Royal n° 1816/1991 du 20 décembre 1991 sur les Transactions Économiques avec l’Extérieur.
Le Gouvernement accorde aux investisseurs diverses incitations telles que subventions, avantages fiscaux, formation professionnelle, accès préférentiel au crédit, etc. Pour plus d’information consultez ce lien.
Les secteurs des jeux, de la télévision, de la radio et du transport aérien sont protégés par des restrictions pour les investisseurs résidant en dehors d’un État membre de l’UE. Il en va de même pour les activités de production et de commerce des armes. Dans ce dernier cas, ces restrictions concernent également les investisseurs communautaires.
Les conventions bilatérales d’investissement signées par l’Espagne
L’Espagne a signé des conventions bilatérales avec près de 90 de pays. Cliquez ici pour télécharger ces conventions sur le site de la CNUCED. Elles définissent le cadre de protection des investissements étrangers en Espagne pour chacun des pays signataires.
La liberté d’établissement
Oui.
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation étrangère, majoritaire au capital d’une entreprise espagnole est autorisée à condition que l’activité ne s’exerce pas dans le secteur réglementé de la production et du commerce d’armes.