Les points forts
Les principaux atouts du Canada sont une main d’oeuvre qualifiée, un climat d’affaires accueillant et un accès aux marchés incomparable. C’est l’une des économies les plus dynamiques au monde, qui dispose d’un marché de plus de 30 millions de consommateurs et qui jouit en outre d’infrastructures sophistiquées et d’un réseau de transport très moderne.

Les points faibles
Les points faibles du Canada sont sa dépendance excessive vis-à-vis des Etats-Unis et un système financier qui peine à récupérer suite à la crise financière mondiale.

Les mesures mises en place par le gouvernement
Le Canada offre des impôts peu élevés pour les entreprises. Les coûts du fardeau fiscal global pour les entreprises au Canada sont de loin les plus bas des pays du G7 (46% inférieurs à ceux des États-Unis).
Par ailleurs, le Canada dispose d’un environnement de recherche et développement, concurrentiel offrant les plus bas coûts d’exploitation dans les secteurs intensifs de la R-D parmi les pays du G7, (15,8 % plus bas que ceux des États-Unis).
En 2015 le Canada a modifier les termes du Règlement sur Investissement Canada, pour changer la manière dont la valeur de l’acquisition d’entrerpise Canadienne est évaluer pour les acquistions et ventes par des investisseurs privés des pays de l’OMC et augmenter progessivement le seuil qui déclanche un contrôle sous la Loi sur Investissement Canad pour les acquisitions par des investisseurs privés étrangers.

Les conventions bilatérales d’investissement signées par le Canada
Au 1 mai 2015, le Canada avait signé des accords bilatéraux avec 38 pays (dont 29 sont actuellement entrés en vigueur).
En date de décembre 2014, le Canada était signataire d’accords et d’arrangements dans le secteur aérien couvrant 115 pays. En 2014, le Canada a conclu des accords avec les Philiipines, le Mexique, la Chine et la Corée du Sud. En 2015, des nouveaux accords ont été conclus avec les Etats-Unis et l’Australie.
Le Canada a conclu 15 accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux. En date de février 2016, 12 ALE étaient entrés en vigueur (un accord bilatéral avec la Corée du Sud est entré en vigueur en janvier 2015). En 2015, le Canada a conclu le Partenariat Trans-Pacifique – à travers lequel le Canada et 10 autres pays d’Asie-Pacifique veulent établir un accord régional global de libéralisation du commerce et des investissements – ainsi qu’un accord bilatéral avec l’Ukraine. Huit ALE supplémentaires sont en négociation en 2016 et des discussions préliminaires sont en cours pour quatre accords.
Le Canada a signé 37 accords de protection des investissements étrangers (APIE), dont 30 qui sont actuellement en vigueur. En 2015, des APIE avec la Côte d’Ivoire et la Serbie sont entrés en vigueur et des accords ont été signés avec le Burkina Faso et la Guinée. En février 2016 un APIE a été signé avec Hong Kong. Le Canada négocie également des APIE avec 10 autres pays, notamment l’Inde, l’EAU et le Pakistan. Les négociations ont conclues pour des accords avec cinq autres pays, mais ces accords n’ont pas encore été signés.

La liberté d’établissement
Oui, à condition que l’entreprise suive les directives exigées par le gouvernement canadien. Les investissements étrangers sont soumis à la Loi sur Investissement au Canada.

La réglementation concernant les prises de participation
Possible à condition de respecter la procédure d’examen approfondie du projet.

Les obligations de déclaration
Le Canada se classe au premier rang des pays de l’OCDE pour ce qui est du faible nombre de procédures (2) et du plus court délai (3 jours) imposés pour l’établissement d’une entreprise industrielle ou commerciale. Une société étrangère peut s’établir au Canada en créant une personne morale distincte ou filiale sous le régime d’une loi fédérale canadienne ou d’une loi provinciale régissant les sociétés. Une filiale est traitée de la même façon qu’une succursale. Elle doit être titulaire d’un permis commercial ou être enregistrée auprès de la province où elle exerce son activité.

L’organisme auprès duquel déclarer l’investissement
Investir au Canada
Citoyenneté et immigration Canada – Guide 4000

Demande d’autorisation spécifique
Il y a des restrictions particulières dans le secteur des communications et des transports. Toutes requêtes doivent être adressées au Ministère des Affaires mondiales.
Pour plus d’informations, voir les lois sur les investissements au Canada. Les investissements sont couverts par une législation spécifique en fonction des secteurs. Les investissements dans le secteur financier sont administrés par le Département des Finances. Les investissements dans des activités liées à l’héritage culturel canadien ou à l’identité nationale sont administrés par le Département du patrimoine. Les principales restrictions à l’investissement étranger concernent les « industries culturelles », le secteur financier, l’aviation, le secteur minier, les télécommunications, la pêche. Les restrictions aux investissements étrangers varient selon les provinces, mais sont largement limités à l’achat foncier et aux services financiers.