Volume d’investissement (IDE) : 1,081 milliards  de US $ en 2005

Un vent de privatisation souffle dans la région. Toutefois, ce « Sirocco » n’est pas aussi spectaculaire que les pronostics le laissaient espérer. L’Algérie déplore la timidité des investisseurs étrangers, et notamment français (hors énergie). Malgré les gages que ses dirigeants présentent, le pays n’inspire pas encore suffisamment confiance d’autant que de très nombreux freins persistent encore…

Sur les 1 200 entreprises publiques à privatiser, 10% seulement ont trouvé preneurs, malgré les appels du pied du gouvernement tant aux investisseurs étrangers, qu’aux Algériens émigrés.

Le véritable défi de l’Algérie est d’inspirer confiance. Elle ne pourra l’acquérir qu’en poursuivant une politique stable et respectueuse de ses engagements, en garantissant les investissements des IDE. L’Algérie se doit de transformer cette nouvelle richesse en croissance durable et prospère pour l’ensemble de la population. Selon le Pnud, presque un tiers de la population vivrait dans la pauvreté. Eu égard aux nouvelles données de richesses, non occultées, la situation est inadmissible pour la grande majorité des laissés pour compte.
Pour gagner son pari économique, l’Algérie doit accélérer la privatisation de pans entiers de son économie et favoriser le jeu de la concurrence.

Les conditions de réussite semblent réunies : la gestion publique s’améliore, la balance commerciale reste excédentaire et la dette extérieure a été réduite à 20 % du PIB

AUTORISATION PRÉALABLE À L’IMPLANTATION, À L’EMBAUCHE

Salarié, travailleur autonome, entrepreneur, investisseur, selon votre situation, vous dépendrez d’un statut et des conditions d’admissions qui sont plus ou moins favorables.
L’agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s’informer sur les autorisations nécessaires à l’implantation.Salarié, travailleur autonome, entrepreneur, investisseur, selon votre situation, vous dépendrez d’un statut et des conditions d’admissions qui sont plus ou moins favorables.

Procédure d’enregistrement et d’immatriculation

L’immatriculation au Registre de Commerce est une formalité obligatoire préalable à toute exercice d’une activité commerciale en Algérie. L’opérateur doit s’adresser au Centre National de registre de Commerce (CNRC).

Les droits d’immatriculation sont de 9120 à 9760 DZD, dépendamment du capital souscrit.

Pour les immatriculations secondaires, les droits sont de 8960 DZD.
Pour les modifications, avec ou sans augmentations de capital, les droits varient entre 3360 et 4160 DZD.

Toutes les sociétés activant dans le domaine de l’import, revendant les produits importés en l’état (sans transformations), se doivent d’avoir un capital minimum de 20 millions de Dinars, entièrement libéré.

STATUTS JURIDIQUES

Types de sociétés	Nombre d’associés	Capital min.et/ou max.	Responsabilités des associés	Droits d’enregistrement	Publication des comptes
La société à responsabilité limitée (SARL)	1 ou plusieurs associés	100.000 DZD divisés en actions (1.000 DZD par actions) minimum entièrement souscrit et libéré.	La responsabilité est limitée au montant des apports.	10.000 DZD pour les frais de dossier.	Oui
La Société par Actions (SPA)	minimum 7 actionnaires	1 million de DA	Leur responsabilité est limitée au montant des apports.	10.000 DZD pour les frais de dossier.	Oui
La société en nom collectif (SNC).	minimum 2 associés.	pas de capital minimum.	Leur responsabilité est solidaire et indéfinie.	10.000 DZD pour les frais de dossier.	Non
La société en commandite par actions	Il y a deux types d’associés, les commandités et les commanditaires.	pas de capital minimum.	La responsabilité des commandités est indéfinie et solidaire. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.

FORMALITÉS ET DÉMARCHES

Toutes les sociétés activant dans le domaine de l’import, revendant les produits importés en l’état (sans transformations), se doivent d’avoir un capital minimum de 20 millions de Dinars, entièrement libéré.

TEXTE DE LOI ET CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le dispositif juridique et règlementaire applicable à l’investissement étranger a été libéralisé en deux étapes principales:

La loi 30-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit et par le décret législatif 93-12 du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l’investissement. Ces deux textes demeurent le fondement de la réglementation algérienne en matière d’investissement étranger.

CONTRÔLE DES CHANGES

Le contrôle des changes est relativement souple en Algérie

RÉGLEMENTATION SUR LES PRISES DE PARTICIPATION

La prise de participation majoritaire au capital d’une entreprise locale est autorisée en Algérie.

CESSION – TRANSMISSION – SUCCESSION

(en cours de saisie)

CESSATION / LIQUIDATION

(en cours de saisie)

DISTRIBUTION

Le marché de la distribution a longtemps été le domaine des entreprises publiques. Mais, depuis quelques années, les entreprises étrangères et notamment françaises s’intéressent au marché algérien après les vagues de privatisations . Seule l’industrie pétrolière est restée dans le giron étatique.

Le marché Business to Consumer (B to C)

L’Algérie a un système de distribution développé, réparti entre les entreprises publiques et privées. Toutefois, les firmes étatiques vendent essentiellement des produits alimentaires de base, des produits pharmaceutiques et des équipements industriels importés. Les entreprises privées, qui représentent la majorité des distributeurs, sont également très présentes dans le secteur des équipements. Le commerce de détail est pratiquement contrôlé exclusivement par des commerçants privés.

Dans le domaine alimentaire, c’est le groupe Blanky qui domine. Il a récupéré les magasins qui étaient auparavant gérés par l’entreprise publique « les galeries algériennes » . Blanky, par le biais de son enseigne Promy propose des produits alimentaires à 75% d’origine algérienne. Promy propose différents types de produits : textile, électroménagers, produits alimentaires.

Cependant, il existe encore une multitude de petits magasins de détails. Par exemple, les produits Danone (40% de parts de marché des produits laitiers frais) sont surtout distribués par de petites enseignes locales.

L’UGCAA (Union Générale des Commerçants et Artisans Algériens) encourage l’implantation des distributeurs étrangers qui selon elle, diminuerait le poids du commerce informel qui aurait représenté 35% de l’activité commerciale en 2004. Cependant, les grandes enseignes étrangères sont découragées par le coût de l’investissement et les complexités douanières à l’image de Carrefour qui hésite encore à ouvrir une enseigne Champion.

De leurs côtés, les petits magasins locaux ne s’inquiètent pas non plus de l’implantation de compagnies étrangères car ils considèrent que la grande distribution répond aux besoins d’une clientèle plus aisée. Étant donné que le pouvoir d’achat de la plupart des algériens reste faible, ceux ci continuent de préférer s’approvisionner auprès du commerçant de proximité.

Le marché Business to Business (B to B)

Les premières privatisations ont eu lieu dans les années 80. Par la suite, elles se sont succédées les unes après les autres, ce qui a entraîné une hausse des IDE (Investissement Direct à l’Etranger). En 2004, les IDE se sont chiffrés à 882 millions de dollars et à 634 millions en 2003. Les IDE vont essentiellement vers la distribution, l’automobile et les équipements industriels…

Il est très fréquent de faire appel à un agent, un distributeur ou un partenaire dans le cadre de joint-venture. Cela permet ainsi d’être plus efficacement opérationnel sur le marché algérien.

L’établissement de franchises n’est pas très fréquent parce que la législation algérienne n’a rien prévu pour encadrer ce mode de distribution. Cependant, de plus en plus d’entreprises s’y intéressent. Le pionnier en la matière est Yves Rocher qui s’est installé en Algérie 2003. D’autres enseignes françaises l’ont suivi comme Carré Blanc dans le linge de maison, Jacques Dessange International, ou encore Celio.

LÉGISLATION ET PRINCIPAUX INDICATEURS DU MARCHÉ DU TRAVAIL

Le travail est réglementé par des textes législatifs et par les conventions collectives et la négociation individuelle qui viennent les compléter. Le contrat de travail, réputé conclu pour une durée indéterminée sauf s’il en est disposé autrement par écrit (art.11), est encadré par la loi. La durée légale hebdomadaire du temps de travail est de 40 h réparties au min

 Principaux indicateurs du marché du travail

(en cours de saisie)

 Répartition de l’emploi par secteur d’activité

Année	Agriculture	Industrie	Services
2001	21,10%	24,30%	54,70%

 
Contrat de travail

Le contrat de travail est encadré par la loi. Les conventions collectives et la négociation individuelle viennent la compléter.

Salaire minimum légal mensuel au 01/01/2004 : 10.000 dinars

Cotisations

Cotisation employeur: 24,5 %.
Cotisation employé: 7,50%

Durée du temps de travail

Durée légale hebdomadaire: 40 heures
Age de la retraite: 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.

Représentation syndicale

Taux moyen de syndicalisation: 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.

Les syndicats: Il n’y a pas de syndicats imum sur cinq jours ouvrables, le vendredi étant le jour de repos normal. Le droit au congé annuel repose sur le travail effectué au cours d’une période annuelle de référence qui s’étend du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année de congé (art 42). Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi par mois de travail sans que la durée globale ne puisse excéder trente jours calendaires par année de travail (art.41).

POSSIBILITÉ D’EMPLOI

Même si l’inflation a été ramenée de 30% en 1995 à 1,9% en 2005 et si les finances publiques avec l’aide des institutions financières internationales connaissent une embellie, les conditions de vie de la population ne se sont pas améliorées.

Malgré des politiques publiques plus rigoureuses, ces revenus n’ont pas suffi à améliorer les conditions de vie très difficiles de la population. Ainsi, le taux de chômage avoisine 30% de la population active, même si on tient compte de l ‘économie informelle, 60% les jeunes « bricolent » . Alors que chaque année, plus de 200.000 nouveaux arrivent sur le marché ! Il faudrait donc un taux de croissance soutenu de l’ordre de 7 à 8% l’an, avec la création d’un tissu dense et diversifié de TPME-I pour entamer une décrue du chômage.

FORMALITÉS DE VISA, DE PERMIS DE RÉSIDENCE

De ce fait, les possibilités d’emploi sont très limitées pour les étrangers, les postes étant réservés en priorité aux nationaux et l’employeur ayant l’obligation d’obtenir l’agrément du Ministère de l’Emploi. Encore que…