Volume d’investissement (IDE) : 3,58 milliards de US$ en 2014.
Le régime des investissements au Maroc est très ouvert puisque les investisseurs n’ont même pas à obtenir d’agrément préalable : ils doivent simplement transmettre à l’Office des Changes un compte-rendu dans les six mois suivant la réalisation de l’opération. Tous les secteurs d’activité, à l’exception de l’agriculture, sont des secteurs autorisés pour l’investissement étranger qui bénéficie de zones franches d’exportation, avec une réglementation spécifique Salarié, travailleur autonome, entrepreneur, investisseur, selon votre situation, vous dépendrez d’un statut et des conditions d’admissions qui sont plus ou moins favorable.
Autorisation préalable à l’implantation, à l’embauche
Le régime des investissements au Maroc est très ouvert puisque les investisseurs n’ont même pas à obtenir d’agrément préalable : ils doivent simplement transmettre à l’Office des Changes un compte-rendu dans les six mois suivant la réalisation de l’opération.
Tous les secteurs d’activité, à l’exception de l’agriculture, sont des secteurs autorisés pour l’investissement étranger qui bénéficie de zones franches d’exportation, avec une réglementation spécifique…
Statuts Juridiques
Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d’investissement, sociétés coopératives d’achat, sociétés coopératives de consommation et des sociétés mutualistes). En dehors de l’entreprise individuelle, la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limité (SARL) sont les formes les plus courantes au Maroc.
Types de sociétés | Nombre d’associés | Capital min.et/ou max. | Responsabilités des associés | Droits d’enregistrement | Publication des comptes |
S.A.R.L.
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2 minimum | 10.000 DH | La responsabilité est limitée au montant des apports. | Environ 100H. | Non |
S.A.
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5 minimum | 300.000 DH pour les SA fermées ou 3.000.000 DH pour les SA ouvertes. | La responsabilité est limitée au montant des apports. | Environ 100 DH. | Oui si l’entreprise fait appel à l’épargne publique. |
Société en Nom Collectif (SNC)
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2 minimum | pas de capital minimum. | La responsabilité est illimitée. | Environ100 DH. | Non |
La Société en Commandite Simple (SCS)
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2 minimum. | pas de capital minimum. | La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d’autres. | Environ 100 DH | Non |
La Société en Commandite par Actions (SCA)
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3 commanditaires et un commandité. | pas de capital minimum. | La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d’autres. | Environ 100 DH | Non |
Formalités et démarches
Pour obtenir un contrat de travail, l’employeur doit demander à l’administration compétente l’autorisation d’embaucher un étranger et procéder à l’enregistrement du contrat auprès du Ministère du Travail à Rabat. Lorsque l’employé étranger obtient son contrat, il peut demander sa carte de résident auprès du Commissariat Central, service des Etrangers de la ville de résidence. Cette démarche doit impérativement être réalisée dans les trois mois qui suivent l’arrivée au Maroc. Tout dépassement de séjour est passible d’une amende et d’une expulsion du territoire marocain.
Texte(s) de loi en vigueur et cadre réglementaire :
Le cadre de l’environnement général de l’investissement étranger est défini par la loi-cadre n°18-95 de 1995 formant Charte de l’Investissement et par le décret n° 2-00-895 de 2001 portant application des articles 17 et 19 de la loi-cadre. Il comporte des mesures visant à réduire le coût de l’investissement et il confirme le principe de libre transfert des capitaux étrangers investis ainsi que des revenus et plus-values générés par ces investissements.
Contrôle des changes
Concernant la réglementation des changes, il y a une libre convertibilité des devises. Celle-ci a été instaurée par la loi de finances de 1994. Les entreprises ont un droit au transfert des capitaux et des bénéfices nets d’impôts, sans limitation de montant ni de durée.
Réglementation sur les prises de participation
La prise de participation majoritaire au capital d’une entreprise marocaine en cours de formation ou existante, est autorisée par voie de souscription au capital ou par l’acquisition de titres déjà émis.
Distribution :
Le marché de la distribution au Maroc s’est développé depuis les années 90 de manière rapide. La grande distribution reste néanmoins le fait de petites enseignes traditionnelles. La distribution représentait 12,9% du PIB en 2004.
Le marché Business to Consumer (B to C) :
La distribution, surtout dans le secteur de l’alimentation, se base sur des sociétés de grossistes familiales avec de faibles coûts opérationnels, percevant des commissions de 3 à 4%. Les principales sont situées à Casablanca et dans les autres grandes villes. Il existe des produits (tabac) dont la commercialisation appartient à l’Etat. A contrario, la distribution du ciment n’appartient pas à l’Etat. La production est assurée par trois principaux groupes :
– CIOR (Holderbank),
– Lafarge Maroc,
– Ciments du Maroc.
La commercialisation est assurée soit directement par ces opérateurs, soit à travers des grossistes. La distribution au détail, normalement indépendante et spécialisée, présente des structures très hétérogènes, où prédominent les petites boutiques familiales.
Les grandes surfaces se sont récemment développées dans les villes de Casablanca, Rabat, Marrakech et dans quelques autres grandes villes, et elles représentent actuellement à peu près 10% des ventes. Les principaux acteurs sont :
– Cofarma (Marjane) : il s’agit d’une filiale commune entre l’ONA (Omnium Nord Africain) et Auchan. Ce groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 260 millions d’euros en 2004.
– Acima : cette enseigne a été crée en 2002 par Auchan et l’ONA, mais cette fois sur le segment des supermarchés.
– Aswak Assalam : il s’agit d’une enseigne marocaine qui a mis en place un système de franchise avec le groupe Casino.
Ces groupes commercialisent essentiellement des produits locaux (de 70 à 80% des produits). Le Maroc compte environ 200 magasins dont la surface est supérieure à 300 m² et 17 hypermarchés. L’essentiel de la grande distribution est localisée sur l’axe Rabat-Casablanca.
La grande distribution spécialisée s’est développée de manière successives : après les secteurs du meuble et de l’électroménager, c’est le secteur du bricolage qui connaît actuellement une forte croissance. En 2004, 3 acteurs français ont cherché à s’implanter au Maroc :
– Domaxel.
– Mr Bricolage.
– Bricorama.
Le marché Business to Business (B to B) :
Les entreprises étrangères qui commercialisent leurs produits au Maroc font habituellement appel à un représentant ou à un importateur distributeur. Les contacts personnels sont très importants et la distribution commerciale reste traditionnelle et conservatrice. Le contrat d’agence est régi par les articles 393 et 404 du Code de Commerce (Loi 1 n 96-83).
La franchise est un système qui s’est développé rapidement ces dernières années. On comptait en 2003 164 systèmes de franchise et 709 points de vente. La France est le principal pays d’origine des réseaux avec 49% des enseignes. Le système de franchise est régi par l’article 230 du droit des obligations contractuelles.
Le commerce intérieur occupe 14,1% de la population active et contribue à 12 à 13% du PIB. A la pression douanière élevée, s’ajoute le nombre important d’intermédiaires dans la commercialisation, ce qui augmente par conséquent le prix final de consommation.
Les foires et salons commerciaux ont lieu à Casablanca et sont généralement organisées par l’Office des Foires et Expositions (OFEC).
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