Statut : Collectivité d’outre-mer

Assemblée délibérante : Conseil territorial de Saint-Barthélemy.

Président : Bruno Magras, 2012-2017;
Préfet délégué : Philippe Chopin

Le statut de Collectivité d’outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy est contenu dans les lois du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.

Saint-Barthélemy est représenté au Sénat par un sénateur, Michel Magras depuis 2008.

À l’Assemblée nationale, l’île a précédemment fait partie, avec sa voisine Saint-Martin, de la quatrième circonscription de la Guadeloupe. Depuis les élections législatives en 2012, les deux territoires constituent une circonscription distincte créée par l’ordonnance du 29 juillet 2009. Le député de la circonscription est Daniel Gibbs.

Le représentant de l’État est le préfet de la Guadeloupe. Il est assisté sur place par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (alias des Îles du Nord).

Saint-Barthélemy (contrairement à Saint-Martin) ne fait pas partie de l’Union européenne, elle y est seulement associée comme les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM), et ce depuis le 1^er janvier 2012 Auparavant, elle était comme Saint-Martin région ultrapériphérique (RUP), soit en tant que partie de la Guadeloupe (jusqu’en 2007), soit en son nom propre (2007–2011).

Conseil territorial

La collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy est administrée par un Conseil territorial de 19 membres, un Conseil exécutif de 7 membres et un président.

La loi du 21 février 2007 prévoit la création d’un Conseil économique, social, et culturel (CESC), dont le nombre des membres a été fixé à 11 par le décret du 25 mai 2007.

Ces conseils font partie d’une seule et même collectivité territoriale. Elle exerce l’ensemble des compétences précédemment dévolues à une commune, à un département, à une région, et, dans les domaines énoncés à l’article LO 6214-3 de la loi du 21 février 2007, à celle de l’État.

Le siège de la nouvelle collectivité est « l’Hôtel de la Collectivité », établi en lieu et place de la mairie. Il est situé à « La Pointe » (Gustavia).